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Dans votre entreprise, le réseau CFE-CGC Assurance repose sur une section syndicale, des représentants du personnel élus, des responsables syndicaux désignés par notre Organisation ainsi que par tous les salariés non syndiqués qui nous apportent leurs suffrages et soutiennent nos actions.

Section syndicale.

Tous les adhérents CFE-CGC Assurance d'une entreprise en font partie. C'est un lieu d'échange d'informations où les actions militantes se préparent. Son principal animateur est le délégué syndical que la CFE-CGC Assurance a désigné dans l'entreprise. Un local doté du matériel nécessaire à son fonctionnement est généralement mis à la disposition de la section.

Délégués du personnel.

Nos délégués du personnel sont élus pour au moins deux ans et au plus quatre ans. La CFE-CGC Assurance présente leur candidature au 1er tour. Ils ont pour mission principale de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sans condition d'appartenance syndicale de ceux ci. Ils peuvent également saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes ou observations relatives à l'application des prescriptions légales et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

Comité d'entreprise.

Nos délégués au comité d'entreprise sont élus pour au moins deux ans et au plus quatre ans. Au premier tour la CFE-CGC Assurance présente leur candidature. Le comité est consulté et présente des propositions sur toutes les questions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation, les conditions de travail et la formation professionnelle. D'autre part, il assure ou contrôle la gestion des activités sociales et culturelles instituées dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille. Il dispose d'un budget.

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, le suivi de la marche générale de l'entreprise est confié au comité central d'entreprise.

Des commissions sont crées au sein du CE ou du CCE : commission formation (établissement de plus de 200 salariés), commission logement (plus de 300 salariés) et commission économique (au moins 1000 salariés).

Comité d' Entreprise Européen.

Les comités européens des groupes d'entreprises d' Assurance d'au moins 1000 salariés implantés dans plusieurs pays de l'union européenne sont actuellement un lieu d'échange d'informations à l'échelle européenne .La CFE-CGC Assurance désigne ses représentants parmi les élus aux comités d'entreprises ou parmi les représentants syndicaux des établissements d' assurances en France sur proposition de l' Association Européenne des Cadres de l'Assurance . L' AECA est affiliée à la Confédération Européenne des Cadres.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

C'est un organisme paritaire technique qui définit, contrôle et fait évoluer si nécessaire les règles de sécurité dans l'entreprise. Il a surtout un rôle de prévention et d'information. Ses participants sont élus par un collège réunissant les membres du CE et les DP.

Délégué syndical.

Le délégué syndical CFE-CGC Assurance est désigné par notre organisation dont il est le représentant officiel dans l'entreprise. Dans le cadre du mandat défini par la CFE-CGC Assurance, il négocie les accords d'entreprise. Il joue un rôle de leader au sein de la section syndicale qu'il anime, conseille, dynamise et organise. Il diffuse dans l'entreprise les prises de position de notre organisation. Il assure la liaison entre la section syndicale et les responsables de la CFE-CGC Assurance.

Représentant syndical.

Le représentant syndical désigné par la CFE-CGC Assurance a pour mission d'assurer l'information du comité d'entreprise ou d'établissement sur les prises de position de notre organisation. Il existe également un représentant syndical CFE-CGC Assurance auprès du comité central d'entreprise dans les sociétés qui ont plusieurs comités d'établissements. Il est désigné par notre organisation parmi les élus ou les représentants syndicaux dans ces comités.

Maj : 05/01/2007