| Bonjour | Après l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2010, une nouvelle étape s'engage |
A la quasi unanimité (140 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul), l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2010 a entériné la refonte des Statuts du SNCAPA. Ces statuts ont été élaborés par un Groupe de travail restreint mais représentant les différentes familles du SNCAPA. Les règles élémentaires de respect, d’écoute réciproque, d’expression et de compréhension ont été présentes tout au long de ce travail de rédaction. La volonté de rechercher un consensus et celle d’aboutir ont prévalu. Le texte final est un point d’équilibre qui doit permettre aux adhérents d’avoir « une maison commune » et de travailler ensemble. Un rappel historique : Des statuts version 2001 dépassés et une Assemblée Générale 2009 canalisant les crispations de tous. Les objectifs du texte proposé : Un outil au service des Adhérents, une représentation de toutes les composantes et une mise en conformité avec la loi du 20/08/2008 sur la représentativité. Les nouveautés du texte : Des adhérents exerçant une activité sédentaire ou non, une déclinaison des rôles et compétences vis-à-vis des sections d’entreprises, le respect des règles comptables compatible avec la transparence financière exigée par la loi du 20 aout 2008 (appel et règlement des cotisations). Concernant les Assemblées Générales, de nouvelles règles de participation et de pouvoirs, la création d’un Comité d’orientation. Concernant la composition du Conseil : de 10 à 19 Conseillers + 10 Auditeurs, une représentation des adhérents issue des 5 familles :- Sociétés traditionnelles adhérentes à la FFSA,
- Sociétés mutuelles adhérentes au GEMA,
- Autres sociétés relevant de la CCN de mai 1992,
- Retraités de ces sociétés.
et de 2 à 9 conseillers par familles et un renouvellement complet tous les 3 ans. La période transitoire de l’AG 2010 à l’AG 2013 : Pour une stabilité du fonctionnement du SNCAPA, la composition du Conseil se fera sur la base d’une liste bloquée présentée en Assemblée Générale ordinaire élective le 15 juin 2010. La base de composition retenue est la suivante : 6 conseillers des sociétés traditionnelles (FFSA), 6 conseillers des sociétés mutuelles (GEMA), 2 conseillers des sociétés d’Assistance, 1 conseiller des autres sociétés (CCN mai 1992), 4 conseillers retraités de ces sociétés. Les mandats seront de 3 ans pour s‘achever en 2013. Ce travail sera complété par un règlement intérieur. Une nouvelle étape s’engage qui verra sa concrétisation lors de notre prochaine assemblée générale élective dont la date est fixée au 15 juin 2010. Bien cordialement Gérard LEGRIS Président
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